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SCI TY GWENN

Active
Siren433 970 191Société civile44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 22 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TY GWENN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 970 191. Elle est domiciliée 40 av de Mesore, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE ROSSIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY GWENN

Dénomination
SCI TY GWENN
SIREN
433 970 191
SIRET (siège)
433 970 191 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59433970191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 970 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
40 AV DE MESORE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TY GWENN

Propriété, administration, gestion d'immeubles

Finances de SCI TY GWENN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY GWENN

AR

ALAN ROSAY

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCK ROSAY

Associé indéfiniment responsable

PR

PASCALE ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TY GWENN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    433 970 191 00022 · ouvert le 18 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    433 970 191 00014 · ouvert le 18 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY GWENN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY GWENN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY GWENN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY GWENN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY GWENN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY GWENN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 février 2026 · N° 21/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/01339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY GWENN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY GWENN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Pascale Michèle Claude Associé indéfiniment responsable : ROSAY Franck Associé indéfiniment responsable : ROSAY Alan

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI TY GWENN

Quel est le numéro SIREN de SCI TY GWENN ?

Le numéro SIREN de SCI TY GWENN est 433 970 191. Le SIRET de son siège social est 433 970 191 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433970191.

Qui dirige SCI TY GWENN ?

SCI TY GWENN est dirigée par PASCALE ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY GWENN ?

Le siège social de SCI TY GWENN est situé 40 av de Mesore, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI TY GWENN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY GWENN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY GWENN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY GWENN.

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