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SCI TY HEOL

Active
Siren443 607 338SCI35470 LA NOE BLANCHECréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 607 338, SCI TY HEOL est une SCI créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Sevrignac, 35470 La Noe Blanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE LE MOUHAER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY HEOL

Dénomination
SCI TY HEOL
SIREN
443 607 338
SIRET (siège)
443 607 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68443607338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 607 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
SEVRIGNAC, 35470, LA NOE BLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY HEOL

propriété, administration, exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI TY HEOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY HEOL

VL

VALERIE LE MOUHAER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

SL

STEPHANE LE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TY HEOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 LA NOE BLANCHESiègeActif

    443 607 338 00011 · ouvert le 21 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY HEOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY HEOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY HEOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY HEOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY HEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TY HEOL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY HEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY HEOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI TY HEOL

Quel est le numéro SIREN de SCI TY HEOL ?

Le numéro SIREN de SCI TY HEOL est 443 607 338. Le SIRET de son siège social est 443 607 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443607338.

Qui dirige SCI TY HEOL ?

SCI TY HEOL est dirigée par VALERIE LE MOUHAER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY HEOL ?

Le siège social de SCI TY HEOL est situé Sevrignac, 35470 La Noe Blanche.

SCI TY HEOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY HEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY HEOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY HEOL.

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