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SCI TY JEANNE

Active
Siren324 520 352SCI29200 BRESTCréée le 09 juin 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI TY JEANNE est une SCI immatriculée le 9 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 520 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl des Ffi, 29200 Brest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL OUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY JEANNE

Dénomination
SCI TY JEANNE
SIREN
324 520 352
SIRET (siège)
324 520 352 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04324520352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 520 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 1982
Siège social
13 PL DES FFI, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY JEANNE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES

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Finances de SCI TY JEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TY JEANNE

PO

PASCAL OUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI TY JEANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    324 520 352 00018 · ouvert le 07 avril 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY JEANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI TY JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY JEANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TY JEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI TY JEANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI TY JEANNE ?

Le numéro SIREN de SCI TY JEANNE est 324 520 352. Le SIRET de son siège social est 324 520 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04324520352.

Qui dirige SCI TY JEANNE ?

SCI TY JEANNE est dirigée par PASCAL OUTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TY JEANNE ?

Le siège social de SCI TY JEANNE est situé 13 Pl des Ffi, 29200 Brest.

SCI TY JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY JEANNE.