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SCI TY KERFLECH

Active
Siren414 504 175SCI29300 MELLACCréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TY KERFLECH est une SCI immatriculée le 28 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 504 175. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerflech Mellac, 29300 Mellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS CHARTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI TY KERFLECH

Dénomination
SCI TY KERFLECH
SIREN
414 504 175
SIRET (siège)
414 504 175 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85414504175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 504 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
KERFLECH MELLAC, 29300, MELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY KERFLECH

- L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A MELLAC LIEUDIT KERFLECH - LA CONSTRUCTION, SUR CE TERRAIN, DE TOUS IMMEUBLESS QUELS QUE SOIENT USAGES OU LEURS DESTINATIONS, - LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, - ACCESSOIREMENT LA LOCATION DE CES IMMEUBLES, - ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITE LA REALISATION DES OBJETS AINSI DEFINIS, A L'EXCLUSION DES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI TY KERFLECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY KERFLECH

LC

LOUIS CHARTER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI TY KERFLECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 MELLACSiègeActif

    414 504 175 00012 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY KERFLECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY KERFLECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY KERFLECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY KERFLECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY KERFLECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY KERFLECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY KERFLECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY KERFLECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI TY KERFLECH

Quel est le numéro SIREN de SCI TY KERFLECH ?

Le numéro SIREN de SCI TY KERFLECH est 414 504 175. Le SIRET de son siège social est 414 504 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414504175.

Qui dirige SCI TY KERFLECH ?

SCI TY KERFLECH est dirigée par LOUIS CHARTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TY KERFLECH ?

Le siège social de SCI TY KERFLECH est situé Kerflech Mellac, 29300 Mellac.

SCI TY KERFLECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY KERFLECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY KERFLECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY KERFLECH.

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