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SCI TY KERVIV

Active
Siren514 950 427SCI22470 PLOUEZECCréée le 24 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TY KERVIV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 950 427. Elle est domiciliée 13 rue du Colonel Simon, 22470 Plouezec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE LE MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY KERVIV

Dénomination
SCI TY KERVIV
SIREN
514 950 427
SIRET (siège)
514 950 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96514950427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 950 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
13 RUE DU COLONEL SIMON, 22470, PLOUEZEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY KERVIV

Achat, gestion à titre civil de tous les biens meubles et immeubles.

Finances de SCI TY KERVIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY KERVIV

DC

DENISE COCHOD

Autre

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

AL

ANDRE LE MORVAN

Autre

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

VL

VIVIANE LE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TY KERVIV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22470 PLOUEZECSiègeActif

    514 950 427 00013 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY KERVIV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY KERVIV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY KERVIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY KERVIV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY KERVIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY KERVIV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY KERVIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY KERVIV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-08-25

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TY KERVIV

Quel est le numéro SIREN de SCI TY KERVIV ?

Le numéro SIREN de SCI TY KERVIV est 514 950 427. Le SIRET de son siège social est 514 950 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96514950427.

Qui dirige SCI TY KERVIV ?

SCI TY KERVIV est dirigée par VIVIANE LE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY KERVIV ?

Le siège social de SCI TY KERVIV est situé 13 rue du Colonel Simon, 22470 Plouezec.

SCI TY KERVIV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY KERVIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY KERVIV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY KERVIV.

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