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SCI TY MAS

Active
Siren524 138 534SCI29370 ElliantCréée le 03 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 138 534, SCI TY MAS est une SCI créée le 3 août 2010. Son siège social est situé Kerverniou, 29370 Elliant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TY MAS

Dénomination
SCI TY MAS
SIREN
524 138 534
SIRET (siège)
524 138 534 00036
N° TVA intracommunautaire
FR24524138534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 138 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2010
Siège social
Kerverniou, 29370, Elliant
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TY MAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TY MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY MAS

JA

JEROME AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

VM

VERONIQUE MARECHAL

Associé indéfiniment responsable

JP

JEANNE PERENNOU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TY MAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29370 ElliantSiègeActif

    524 138 534 00036 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 13410 LAMBESCFermé

    524 138 534 00010 · ouvert le 03 août 2010 · NAF 7010Z

  • 13840 RognesFermé

    524 138 534 00028 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY MAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY MAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBRY Jérôme, Jean-Jacques

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2010

Questions fréquentes sur SCI TY MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TY MAS ?

Le numéro SIREN de SCI TY MAS est 524 138 534. Le SIRET de son siège social est 524 138 534 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24524138534.

Qui dirige SCI TY MAS ?

SCI TY MAS est dirigée par JEROME AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY MAS ?

Le siège social de SCI TY MAS est situé Kerverniou, 29370 Elliant.

SCI TY MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY MAS.

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