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SCI TY MILIE

Active
Siren397 702 804654029270 SAINT-HERNINCréée le 25 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 702 804, SCI TY MILIE est une 6540 créée le 25 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve MOGOARDY Saint-Hernin, 29270 Saint-Hernin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK HASCOAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY MILIE

Dénomination
SCI TY MILIE
SIREN
397 702 804
SIRET (siège)
397 702 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82397702804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 702 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
MOGOARDY Saint-Hernin, 29270, SAINT-HERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY MILIE

Propriété, gestion à titre civil immeuble st-Hernin "Magoardy" Administration, obtention ouvertures de crédits, toutes opérations nécessaires à l'objet sociales

Finances de SCI TY MILIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY MILIE

PH

PATRICK HASCOAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008

SJ

SUZANNE JAOUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TY MILIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29270 SAINT-HERNINSiègeActif

    397 702 804 00014 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY MILIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY MILIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY MILIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY MILIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY MILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY MILIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY MILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY MILIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Gérant associé : HASCOAT Patrick. Gérant associé : HASCOAT Suzanne né(e) JAOUEN.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI TY MILIE

Quel est le numéro SIREN de SCI TY MILIE ?

Le numéro SIREN de SCI TY MILIE est 397 702 804. Le SIRET de son siège social est 397 702 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82397702804.

Qui dirige SCI TY MILIE ?

SCI TY MILIE est dirigée par PATRICK HASCOAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY MILIE ?

Le siège social de SCI TY MILIE est situé MOGOARDY Saint-Hernin, 29270 Saint-Hernin.

SCI TY MILIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY MILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY MILIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY MILIE.

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