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SCI TY MORBRAZ

Active
Siren447 891 383SCI56340 CARNACCréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI TY MORBRAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 891 383. Elle est domiciliée 4 Imp de Kervegan, 56340 Carnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNAICK BOURSICOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI TY MORBRAZ

Dénomination
SCI TY MORBRAZ
SIREN
447 891 383
SIRET (siège)
447 891 383 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91447891383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 891 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2003
Siège social
4 IMP DE KERVEGAN, 56340, CARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY MORBRAZ

Acquisition, propriété, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI TY MORBRAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY MORBRAZ

AB

ANNAICK BOURSICOT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

DM

DIDIER MOTHE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TY MORBRAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56340 CARNACSiègeActif

    447 891 383 00013 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY MORBRAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY MORBRAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY MORBRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY MORBRAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY MORBRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY MORBRAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY MORBRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY MORBRAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI TY MORBRAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI TY MORBRAZ ?

Le numéro SIREN de SCI TY MORBRAZ est 447 891 383. Le SIRET de son siège social est 447 891 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447891383.

Qui dirige SCI TY MORBRAZ ?

SCI TY MORBRAZ est dirigée par ANNAICK BOURSICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY MORBRAZ ?

Le siège social de SCI TY MORBRAZ est situé 4 Imp de Kervegan, 56340 Carnac.

SCI TY MORBRAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY MORBRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY MORBRAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY MORBRAZ.

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