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SCI TY NEVEZ

Active
Siren449 101 708Société civile17770 ECOYEUXCréée le 07 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 101 708, SCI TY NEVEZ est une société civile créée le 7 juillet 2003. Son siège social est situé 29 rue des Peupliers, 17770 Ecoyeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK JARSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY NEVEZ

Dénomination
SCI TY NEVEZ
SIREN
449 101 708
SIRET (siège)
449 101 708 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65449101708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 101 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
36 588 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
29 RUE DES PEUPLIERS, 17770, ECOYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TY NEVEZ

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TY NEVEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TY NEVEZ

FD

FABIENNE DHOLLANDE

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2022

FJ

FRANCK JARSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

SJ

SYLVIANE JARSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

Anciens dirigeants (2)

JR

Joseph modification le 17 Janvier 2019 REUNGOAT

Gérant Associé · de janvier 2019 à mai 2022

FG

Francette modification le 17 Janvier 2019 GEMON

Gérant Associé · de janvier 2019 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TY NEVEZ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17770 ECOYEUXSiègeActif

    449 101 708 00021 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 6820B

  • 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXActif

    449 101 708 00013 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY NEVEZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY NEVEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY NEVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY NEVEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY NEVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY NEVEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY NEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY NEVEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : JARSON Sylviane Laetitia ; Gérant, Associé : JARSON Franck, Christian ; Associé : DHOLLANDE Fabienne, Jeanne, Jackie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : REUNGOAT Joseph modification le 17 Janvier 2019 ; Gérant Associé : GEMON Francette modification le 17 Janvier 2019 ; Associé : JARSON Sylviane Laetitia en fonction le 17 Janvier 2019 ; Associé : JARSON Franck en fonction le 17 Janvier 2019

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI TY NEVEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI TY NEVEZ ?

Le numéro SIREN de SCI TY NEVEZ est 449 101 708. Le SIRET de son siège social est 449 101 708 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449101708.

Qui dirige SCI TY NEVEZ ?

SCI TY NEVEZ est dirigée par FRANCK JARSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY NEVEZ ?

Le siège social de SCI TY NEVEZ est situé 29 rue des Peupliers, 17770 Ecoyeux.

SCI TY NEVEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY NEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY NEVEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY NEVEZ.

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