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SCI TY PALM

Active
Siren401 438 536Société civile92400 COURBEVOIECréée le 22 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI TY PALM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 438 536. Son siège social est situé 11 rue d'Estienne d'Orves, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MINVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY PALM

Dénomination
SCI TY PALM
SIREN
401 438 536
SIRET (siège)
401 438 536 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92401438536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 438 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1995
Siège social
11 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY PALM

Acquisition, mise en valeur, administration exploitation location de biens immobiliers sis à Treffiagat (Finistère) rue des bruyères

Finances de SCI TY PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY PALM

AF

ARMELLE FAY

Autre

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

LM

LAURENT MINVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TY PALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    401 438 536 00013 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY PALM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY PALM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY PALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI TY PALM

Quel est le numéro SIREN de SCI TY PALM ?

Le numéro SIREN de SCI TY PALM est 401 438 536. Le SIRET de son siège social est 401 438 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401438536.

Qui dirige SCI TY PALM ?

SCI TY PALM est dirigée par LAURENT MINVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY PALM ?

Le siège social de SCI TY PALM est situé 11 rue d'Estienne d'Orves, 92400 Courbevoie.

SCI TY PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY PALM.

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