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SCI TY TAD

Active
Siren408 529 709SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 16 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TY TAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1996, identifiée par le SIREN 408 529 709. Elle est domiciliée 2 rue des Eaux, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TY TAD

Dénomination
SCI TY TAD
SIREN
408 529 709
SIRET (siège)
408 529 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56408529709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 529 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1996
Siège social
2 RUE DES EAUX, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY TAD

l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus specialement l'acquisition d'une propriété sise a l'ile d'yeu, 2, rue dès eaux. Et plus générale- ment, toutes opérations n'affectant pas le carac- tère civil de la société.

Finances de SCI TY TAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY TAD

NB

NORBERT BERNARD

Gérant

Depuis la création (16 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI TY TAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    408 529 709 00011 · ouvert le 21 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY TAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY TAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY TAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY TAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY TAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY TAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY TAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY TAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1996

Questions fréquentes sur SCI TY TAD

Quel est le numéro SIREN de SCI TY TAD ?

Le numéro SIREN de SCI TY TAD est 408 529 709. Le SIRET de son siège social est 408 529 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56408529709.

Qui dirige SCI TY TAD ?

SCI TY TAD est dirigée par NORBERT BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TY TAD ?

Le siège social de SCI TY TAD est situé 2 rue des Eaux, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI TY TAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY TAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY TAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY TAD.

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