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SCI TY-TENVAL

Active
Siren442 650 867SCI69006 LYONCréée le 14 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
362 k€
Effectif
Non publié

SCI TY-TENVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 650 867. Elle est domiciliée 48 av Marechal de Saxe, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE MITAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TY-TENVAL

Dénomination
SCI TY-TENVAL
SIREN
442 650 867
SIRET (siège)
442 650 867 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12442650867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 650 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
362 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2002
Siège social
48 AV MARECHAL DE SAXE, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TY-TENVAL

Acquisition propriété, administration, location de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant être rattachées à cet objet, sans modifier le caractère civil de la société, mis à disposition gratuite de ses associés des biens dont elle aura la jouissance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TY-TENVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TY-TENVAL

GB

GREGOIRE BALAY

Autre

NB

NICOLAS BALAY

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021

CM

CATHERINE MITAL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BALAY

MITAL Catherine Anne Marie nom d'usage · de novembre 2011 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TY-TENVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    442 650 867 00025 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    442 650 867 00017 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY-TENVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY-TENVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY-TENVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY-TENVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY-TENVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY-TENVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY-TENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY-TENVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MITAL Catherine Anne Marie nom d'usage : BALAY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BALAY Gérard nom d'usage : BALAY n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BALAY Nicolas Xavier Edouard nom d'usage : BALAY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI TY-TENVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TY-TENVAL ?

Le numéro SIREN de SCI TY-TENVAL est 442 650 867. Le SIRET de son siège social est 442 650 867 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12442650867.

Qui dirige SCI TY-TENVAL ?

SCI TY-TENVAL est dirigée par CATHERINE MITAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY-TENVAL ?

Le siège social de SCI TY-TENVAL est situé 48 av Marechal de Saxe, 69006 Lyon.

SCI TY-TENVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY-TENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY-TENVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY-TENVAL.

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