CheckersProcédures

SCI TY & TY

Active
Siren822 424 644SCI44115 HAUTE-GOULAINECréée le 09 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 424 644, SCI TY & TY est une SCI créée le 9 septembre 2016. Elle est domiciliée 19 rue des Moulins, 44115 Haute-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN BAILLEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY & TY

Dénomination
SCI TY & TY
SIREN
822 424 644
SIRET (siège)
822 424 644 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83822424644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 424 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 septembre 2016
Siège social
19 RUE DES MOULINS, 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY & TY

acquisition, propriété, gestion, construction

Finances de SCI TY & TY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY & TY

BB

BENJAMIN BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

KC

KARINE CHARUAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TY & TY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif

    822 424 644 00018 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI TY & TY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY & TY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY & TY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY & TY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY & TY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY & TY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY & TY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY & TY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-09 · Début d'activité : 2016-09-12

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI TY & TY

Quel est le numéro SIREN de SCI TY & TY ?

Le numéro SIREN de SCI TY & TY est 822 424 644. Le SIRET de son siège social est 822 424 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83822424644.

Qui dirige SCI TY & TY ?

SCI TY & TY est dirigée par BENJAMIN BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY & TY ?

Le siège social de SCI TY & TY est situé 19 rue des Moulins, 44115 Haute-Goulaine.

SCI TY & TY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY & TY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY & TY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY & TY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Haute-Goulaine

Toutes les entreprises à Haute-Goulaine