SCI TYCHÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TYCHÉ est une SCI immatriculée le 3 juillet 2023 sous le numéro SIREN 954 050 423. Son siège social est situé 33 RUE Charles Fourier, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Elif BOYRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TYCHÉ
INSEE- Dénomination
- SCI TYCHÉ
- SIREN
- 954 050 423
- SIRET (siège)
- 954 050 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23954050423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 050 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2023
- Siège social
- 33 RUE Charles Fourier, 70300, Luxeuil-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TYCHÉ
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TYCHÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TYCHÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TYCHÉ
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70300 Luxeuil-les-BainsSiègeActif
954 050 423 00019 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B
- 70000 VESOULActif
954 050 423 00027 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TYCHÉ
INPIComptes annuels de SCI TYCHÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TYCHÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TYCHÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TYCHÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TYCHÉ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L04389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21-19.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-22.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TYCHÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TYCHÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-06-13
- création
Date d'effet : 03 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI TYCHÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI TYCHÉ ?
Le numéro SIREN de SCI TYCHÉ est 954 050 423. Le SIRET de son siège social est 954 050 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23954050423.
Qui dirige SCI TYCHÉ ?
SCI TYCHÉ est dirigée par Elif BOYRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TYCHÉ ?
Le siège social de SCI TYCHÉ est situé 33 RUE Charles Fourier, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI TYCHÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TYCHÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TYCHÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TYCHÉ.
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