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SCI TYETTE

Active
Siren842 608 283SCI27800 SAINT-VICTOR-D'EPINECréée le 25 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 608 283. Elle est domiciliée 1490 rue de Giverville, 27800 Saint-Victor-d'Epine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN BREEMEERSCH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TYETTE

Dénomination
SCI TYETTE
SIREN
842 608 283
SIRET (siège)
842 608 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11842608283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 608 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2018
Siège social
1490 RUE DE GIVERVILLE, 27800, SAINT-VICTOR-D'EPINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TYETTE

L'acquisition d'un immeuble et location de cet immeuble

Finances de SCI TYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TYETTE

FB

FABIEN BREEMEERSCH

Autre

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 SAINT-VICTOR-D'EPINESiègeActif

    842 608 283 00011 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TYETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI TYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TYETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI TYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI TYETTE est 842 608 283. Le SIRET de son siège social est 842 608 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11842608283.

Qui dirige SCI TYETTE ?

SCI TYETTE est dirigée par FABIEN BREEMEERSCH, autre.

Où se situe le siège social de SCI TYETTE ?

Le siège social de SCI TYETTE est situé 1490 rue de Giverville, 27800 Saint-Victor-d'Epine.

SCI TYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TYETTE.

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