SCI TYLIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI TYLIA est une société civile immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 437 887 540. Elle est domiciliée 17 Rte Barnavast le Valasse, 50330 Gonneville-le Theil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI TYLIA
INSEE- Dénomination
- SCI TYLIA
- SIREN
- 437 887 540
- SIRET (siège)
- 437 887 540 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71437887540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 887 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 17 RTE BARNAVAST LE VALASSE, 50330, GONNEVILLE-LE THEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TYLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TYLIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI TYLIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50330 GONNEVILLE-LE THEILSiègeFermé
437 887 540 00015 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TYLIA
INPIComptes annuels de SCI TYLIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TYLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TYLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TYLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TYLIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024012236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/80106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° J2025000301
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/07816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/08824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TYLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TYLIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI TYLIA
Quel est le numéro SIREN de SCI TYLIA ?
Le numéro SIREN de SCI TYLIA est 437 887 540. Le SIRET de son siège social est 437 887 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71437887540.
Où se situe le siège social de SCI TYLIA ?
Le siège social de SCI TYLIA est situé 17 Rte Barnavast le Valasse, 50330 Gonneville-le Theil.
SCI TYLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TYLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TYLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TYLIA.
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