SCI TYROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 518 682, SCI TYROSSE est une SCI créée le 29 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 RUE de Lartigue, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jonnhy DELORIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TYROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI TYROSSE
- SIREN
- 931 518 682
- SIRET (siège)
- 931 518 682 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26931518682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 518 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 251 RUE de Lartigue, 40230, Saint-Vincent-de-Tyrosse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TYROSSE
acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI TYROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TYROSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2024 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TYROSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40230 Saint-Vincent-de-TyrosseSiègeActif
931 518 682 00022 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 78410 AubergenvilleFermé
931 518 682 00014 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TYROSSE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TYROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TYROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TYROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TYROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TYROSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025007235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004438
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022001620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/11948
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/01535
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00486
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01090
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03980
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2018 · N° 15/04186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-14.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-11.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-21.744
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 96-20.910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-18.325
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-43.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.128
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 23 juin 1994 · N° 93-42.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 février 1994 · N° 90-45.696
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.551
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Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 avril 1991 · N° 89-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-11.420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TYROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TYROSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-09-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI TYROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TYROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI TYROSSE est 931 518 682. Le SIRET de son siège social est 931 518 682 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26931518682.
Qui dirige SCI TYROSSE ?
SCI TYROSSE est dirigée par Jonnhy DELORIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TYROSSE ?
Le siège social de SCI TYROSSE est situé 251 RUE de Lartigue, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.
SCI TYROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TYROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TYROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TYROSSE.
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