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SCI TYSAUZON

Active
Siren478 791 080SCI44000 NANTESCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 791 080, SCI TYSAUZON est une SCI créée le 28 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Emile Pehant, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE DUMOLARD DE BONVILLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI TYSAUZON

Dénomination
SCI TYSAUZON
SIREN
478 791 080
SIRET (siège)
478 791 080 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65478791080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 791 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
12 RUE EMILE PEHANT, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TYSAUZON

administration acquisition gestion de tous immeubles et biens immobilièrs

Finances de SCI TYSAUZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TYSAUZON

OD

ODILE DUMOLARD DE BONVILLER

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TYSAUZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    478 791 080 00011 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TYSAUZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TYSAUZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TYSAUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TYSAUZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TYSAUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TYSAUZON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TYSAUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TYSAUZON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TYSAUZON

Quel est le numéro SIREN de SCI TYSAUZON ?

Le numéro SIREN de SCI TYSAUZON est 478 791 080. Le SIRET de son siège social est 478 791 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478791080.

Qui dirige SCI TYSAUZON ?

SCI TYSAUZON est dirigée par ODILE DUMOLARD DE BONVILLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TYSAUZON ?

Le siège social de SCI TYSAUZON est situé 12 rue Emile Pehant, 44000 Nantes.

SCI TYSAUZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TYSAUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TYSAUZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TYSAUZON.

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