SCI TZAREWITCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 730 481, SCI TZAREWITCH est une SCI créée le 6 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 BD 36 Boulevard Tzarewitch, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE MINETO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TZAREWITCH
INSEE- Dénomination
- SCI TZAREWITCH
- SIREN
- 539 730 481
- SIRET (siège)
- 539 730 481 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40539730481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 730 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 36 BD 36 Boulevard Tzarewitch , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TZAREWITCH
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, entretien et réparation de biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de SCI TZAREWITCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TZAREWITCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI TZAREWITCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
539 730 481 00014 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TZAREWITCH
INPIComptes annuels de SCI TZAREWITCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TZAREWITCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TZAREWITCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TZAREWITCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TZAREWITCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/15930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TZAREWITCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TZAREWITCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SCI TZAREWITCH
Quel est le numéro SIREN de SCI TZAREWITCH ?
Le numéro SIREN de SCI TZAREWITCH est 539 730 481. Le SIRET de son siège social est 539 730 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40539730481.
Qui dirige SCI TZAREWITCH ?
SCI TZAREWITCH est dirigée par PATRICE MINETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TZAREWITCH ?
Le siège social de SCI TZAREWITCH est situé 36 BD 36 Boulevard Tzarewitch, 06000 Nice.
SCI TZAREWITCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TZAREWITCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TZAREWITCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TZAREWITCH.
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