SCI U PALAZZU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI U PALAZZU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 713 664. Son siège social est situé Venzolasca, 20215 Venzolasca. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL CATONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI U PALAZZU
INSEE- Dénomination
- SCI U PALAZZU
- SIREN
- 518 713 664
- SIRET (siège)
- 518 713 664 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74518713664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 713 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2009
- Siège social
- VENZOLASCA, 20215, VENZOLASCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI U PALAZZU
Acquisition propriété location administration
Finances de SCI U PALAZZU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI U PALAZZU
INSEEÉtablissements de SCI U PALAZZU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20215 VENZOLASCASiègeActif
518 713 664 00010 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI U PALAZZU
INPIComptes annuels de SCI U PALAZZU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI U PALAZZU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI U PALAZZU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI U PALAZZU.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 avril 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Ajaccio
Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Ajaccio où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00015
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI U PALAZZU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-21.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI U PALAZZU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI U PALAZZU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Ajaccio
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-04 · Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Ajaccio où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-12-07
- création
Date d'effet : 09 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI U PALAZZU
Quel est le numéro SIREN de SCI U PALAZZU ?
Le numéro SIREN de SCI U PALAZZU est 518 713 664. Le SIRET de son siège social est 518 713 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74518713664.
Qui dirige SCI U PALAZZU ?
SCI U PALAZZU est dirigée par PAUL CATONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI U PALAZZU ?
Le siège social de SCI U PALAZZU est situé Venzolasca, 20215 Venzolasca.
SCI U PALAZZU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI U PALAZZU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI U PALAZZU est-elle en procédure collective ?
SCI U PALAZZU a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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