SCI UBAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI UBAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 129 745. Son siège social est situé 42 RUE Malesherbes, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI UBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI UBAYE
- SIREN
- 841 129 745
- SIRET (siège)
- 841 129 745 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR13841129745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 129 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2018
- Siège social
- 42 RUE Malesherbes, 69006, Lyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI UBAYE
Acquisition et gestion d'immeubles et toute opération comptable
Finances de SCI UBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UBAYE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans
Autre
SPFPL de chirurgiens-dentistes Queyras
Autre
Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
SELARL PATRICK PRIGENT
Administrateur provisoire · de novembre 2025 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI UBAYE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
841 129 745 00045 · ouvert le 17 septembre 2026 · NAF 6820B
- 78500 SARTROUVILLEFermé
841 129 745 00029 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
- 78500 SARTROUVILLEFermé
841 129 745 00011 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UBAYE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI UBAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UBAYE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI UBAYE. Redressement judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 17 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UBAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/05125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-43.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UBAYE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : BERTRAND Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Administrateur provisoire : SELARL PATRICK PRIGENT ; Gérant, Associé : BERTRAND Jean-Luc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI UBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI UBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI UBAYE est 841 129 745. Le SIRET de son siège social est 841 129 745 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13841129745.
Qui dirige SCI UBAYE ?
SCI UBAYE est dirigée par JEAN-LUC BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UBAYE ?
Le siège social de SCI UBAYE est situé 42 RUE Malesherbes, 69006 Lyon.
SCI UBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UBAYE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI UBAYE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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