SCI UETTWILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI UETTWILLER est une SCI immatriculée le 9 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 162 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av du Parmelan, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DORIS UETTWILLER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI UETTWILLER
INSEE- Dénomination
- SCI UETTWILLER
- SIREN
- 830 162 905
- SIRET (siège)
- 830 162 905 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50830162905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 162 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2017
- Siège social
- 46 AV DU PARMELAN, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UETTWILLER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI UETTWILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UETTWILLER
INSEEÉtablissements de SCI UETTWILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
830 162 905 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UETTWILLER
INPIComptes annuels de SCI UETTWILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UETTWILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UETTWILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UETTWILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UETTWILLER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/15644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/09687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025048454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023047435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023029718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/05107
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 mars 2018 · N° 16/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 février 2017 · N° 14/10044
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/21444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/09859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2016 · N° 15/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2013 · N° 10/21560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 juin 2012 · N° 10/09679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 10/16845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 février 2012 · N° 10/14527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UETTWILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UETTWILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI UETTWILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI UETTWILLER ?
Le numéro SIREN de SCI UETTWILLER est 830 162 905. Le SIRET de son siège social est 830 162 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50830162905.
Qui dirige SCI UETTWILLER ?
SCI UETTWILLER est dirigée par DORIS UETTWILLER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UETTWILLER ?
Le siège social de SCI UETTWILLER est situé 46 av du Parmelan, 74000 Annecy.
SCI UETTWILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UETTWILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UETTWILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UETTWILLER.
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