SCI ULBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ULBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 182 375. Son siège social est situé 57 rue Louis Ulbach, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGOIRE DEFFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ULBACH
INSEE- Dénomination
- SCI ULBACH
- SIREN
- 839 182 375
- SIRET (siège)
- 839 182 375 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19839182375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 182 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2018
- Siège social
- 57 RUE LOUIS ULBACH, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ULBACH
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles batis ou non batis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI ULBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ULBACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ULBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
839 182 375 00015 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ULBACH
INPIComptes annuels de SCI ULBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ULBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ULBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ULBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ULBACH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-20.741
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 91-05.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ULBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ULBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-24 · Début d'activité : 2018-04-18
- création
Date d'effet : 24 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI ULBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI ULBACH ?
Le numéro SIREN de SCI ULBACH est 839 182 375. Le SIRET de son siège social est 839 182 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19839182375.
Qui dirige SCI ULBACH ?
SCI ULBACH est dirigée par GREGOIRE DEFFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ULBACH ?
Le siège social de SCI ULBACH est situé 57 rue Louis Ulbach, 10000 Troyes.
SCI ULBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ULBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ULBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ULBACH.
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