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SCI ULSANE 17

Active
Siren852 587 534SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 19 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 587 534, SCI ULSANE 17 est une SCI créée le 19 juillet 2019. Son siège social est situé 64 av Pasteur villa 231 Jardins de l'Ocean, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE DE MENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ULSANE 17

Dénomination
SCI ULSANE 17
SIREN
852 587 534
SIRET (siège)
852 587 534 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72852587534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 587 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
64 AV PASTEUR VILLA 231 JARDINS DE L'OCEAN, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ULSANE 17

l acquisition, en état futur d achèvement ou achevés, l apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ULSANE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ULSANE 17

DD

DANIELE DE MENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

CM

CEDRIC MAJOLET

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean Claude Raymond MAJOLET

Associé · de juillet 2019 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ULSANE 17

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    852 587 534 00029 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 17200 ROYANActif

    852 587 534 00011 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ULSANE 17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ULSANE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ULSANE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ULSANE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ULSANE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ULSANE 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ULSANE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ULSANE 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : MAJOLET Danièle Denise ; Associé : MAJOLET Cédric, Jean-Louis, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-16

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI ULSANE 17

Quel est le numéro SIREN de SCI ULSANE 17 ?

Le numéro SIREN de SCI ULSANE 17 est 852 587 534. Le SIRET de son siège social est 852 587 534 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72852587534.

Qui dirige SCI ULSANE 17 ?

SCI ULSANE 17 est dirigée par DANIELE DE MENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ULSANE 17 ?

Le siège social de SCI ULSANE 17 est situé 64 av Pasteur villa 231 Jardins de l'Ocean, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI ULSANE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ULSANE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ULSANE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ULSANE 17.

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