SCI ULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 295 892, SCI ULUS est une SCI créée le 19 mars 1997. Son siège social est situé 12 rue de Saint Louis, 68128 Village-Neuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIANE ULUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ULUS
INSEE- Dénomination
- SCI ULUS
- SIREN
- 411 295 892
- SIRET (siège)
- 411 295 892 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61411295892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 295 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 965,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1997
- Siège social
- 12 RUE DE SAINT LOUIS, 68128, VILLAGE-NEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ULUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ULUS
INSEEÉtablissements de SCI ULUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68128 VILLAGE-NEUFSiègeActif
411 295 892 00029 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ULUS
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ULUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 juillet 2022 · N° 22/01133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ULUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- création
Date d'effet : 19 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI ULUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ULUS ?
Le numéro SIREN de SCI ULUS est 411 295 892. Le SIRET de son siège social est 411 295 892 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61411295892.
Qui dirige SCI ULUS ?
SCI ULUS est dirigée par DIANE ULUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ULUS ?
Le siège social de SCI ULUS est situé 12 rue de Saint Louis, 68128 Village-Neuf.
SCI ULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ULUS.
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