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SCI ULYSSE

Active
Siren414 376 426SCI54770 LAITRE-SOUS-AMANCECréée le 05 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ULYSSE est une SCI immatriculée le 5 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 376 426. Son siège social est situé 1 Che de Fleurfontaine, 54770 Laitre-sous-Amance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FABRICE TOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ULYSSE

Dénomination
SCI ULYSSE
SIREN
414 376 426
SIRET (siège)
414 376 426 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85414376426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 376 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
1 CHE DE FLEURFONTAINE, 54770, LAITRE-SOUS-AMANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ULYSSE

Acquisition, construction administration location et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI ULYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ULYSSE

MM

MICHELE MARNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1997) · 28 ans

FT

FABRICE TOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1997) · 28 ans

GT

GILBERT TOLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI ULYSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54770 LAITRE-SOUS-AMANCESiègeActif

    414 376 426 00022 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820A

  • 54280 SEICHAMPSFermé

    414 376 426 00014 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ULYSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ULYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ULYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ULYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ULYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ULYSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ULYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ULYSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ULYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ULYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI ULYSSE est 414 376 426. Le SIRET de son siège social est 414 376 426 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414376426.

Qui dirige SCI ULYSSE ?

SCI ULYSSE est dirigée par FABRICE TOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ULYSSE ?

Le siège social de SCI ULYSSE est situé 1 Che de Fleurfontaine, 54770 Laitre-sous-Amance.

SCI ULYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ULYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ULYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ULYSSE.

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