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SCI ULYSSE

Active
Siren538 994 716SCI14210 VAL D'ARRYCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ULYSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 994 716. Son siège social est situé 12 RTE DE BOUGY Missy - Noyers-Missy, 14210 Val d'Arry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ULYSSE

Dénomination
SCI ULYSSE
SIREN
538 994 716
SIRET (siège)
538 994 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77538994716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 994 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
12 RTE DE BOUGY Missy - Noyers-Missy, 14210, VAL D'ARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ULYSSE

Acquisition, construction, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ULYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ULYSSE

PJ

PATRICK JAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

CJ

CELINE JAMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

CJ

CHARLOTTE JAMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

SR

SYLVIE RIAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ULYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 VAL D'ARRYSiègeActif

    538 994 716 00016 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ULYSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ULYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ULYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ULYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ULYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ULYSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ULYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ULYSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2011-12-29

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI ULYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ULYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI ULYSSE est 538 994 716. Le SIRET de son siège social est 538 994 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538994716.

Qui dirige SCI ULYSSE ?

SCI ULYSSE est dirigée par PATRICK JAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ULYSSE ?

Le siège social de SCI ULYSSE est situé 12 RTE DE BOUGY Missy - Noyers-Missy, 14210 Val d'Arry.

SCI ULYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ULYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ULYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ULYSSE.

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