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SCI UN TOIT

Active
Siren324 344 746Société civile06210 Mandelieu-la-NapouleCréée le 15 février 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI UN TOIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1983, identifiée par le SIREN 324 344 746. Son siège social est situé 121 BD 121 Boulevard MISTRAL, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 703A. MICHEL RENGADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI UN TOIT

Dénomination
SCI UN TOIT
SIREN
324 344 746
SIRET (siège)
324 344 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90324344746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 344 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
15 février 1983
Siège social
121 BD 121 Boulevard MISTRAL , 06210, Mandelieu-la-Napoule
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI UN TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI UN TOIT

MR

MICHEL RENGADE

Gérant

Depuis la création (15 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCI UN TOIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06210 Mandelieu-la-NapouleSiègeFermé

    324 344 746 00015 · ouvert le 15 février 1983 · NAF 703A

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    324 344 746 00023 · ouvert le 26 avril 1982 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI UN TOIT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI UN TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UN TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI UN TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UN TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UN TOIT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00201

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00524

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00756

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00433

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00237

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00039

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01199

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02100

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02066

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00031

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00696

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00573

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00342

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00137

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00145

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00299

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00166

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI UN TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI UN TOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1983

Questions fréquentes sur SCI UN TOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI UN TOIT ?

Le numéro SIREN de SCI UN TOIT est 324 344 746. Le SIRET de son siège social est 324 344 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90324344746.

Qui dirige SCI UN TOIT ?

SCI UN TOIT est dirigée par MICHEL RENGADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI UN TOIT ?

Le siège social de SCI UN TOIT est situé 121 BD 121 Boulevard MISTRAL, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI UN TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI UN TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI UN TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UN TOIT.

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