SCI UNIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 783 473, SCI UNIBEL est une SCI créée le 5 novembre 2001. Son siège social est situé 1090 Che des Archipuits, 26270 Loriol-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI UNIBEL
INSEE- Dénomination
- SCI UNIBEL
- SIREN
- 439 783 473
- SIRET (siège)
- 439 783 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81439783473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 783 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 1090 CHE DES ARCHIPUITS, 26270, LORIOL-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UNIBEL
Apport, acquisition, gestion, administration de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI UNIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UNIBEL
INSEEÉtablissements de SCI UNIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif
439 783 473 00010 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UNIBEL
INPIComptes annuels de SCI UNIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UNIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UNIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UNIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UNIBEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 août 2022 · N° 22-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/22517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UNIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UNIBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI UNIBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI UNIBEL ?
Le numéro SIREN de SCI UNIBEL est 439 783 473. Le SIRET de son siège social est 439 783 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439783473.
Qui dirige SCI UNIBEL ?
SCI UNIBEL est dirigée par FRANCK BELIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UNIBEL ?
Le siège social de SCI UNIBEL est situé 1090 Che des Archipuits, 26270 Loriol-sur-Drome.
SCI UNIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UNIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UNIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UNIBEL.
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