SCI UNILIANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 867 359, SCI UNILIANS est une SCI créée le 18 juin 2008. Son siège social est situé 17 rue du 11 Novembre 1918, 69780 Mions. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE JOUVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI UNILIANS
INSEE- Dénomination
- SCI UNILIANS
- SIREN
- 504 867 359
- SIRET (siège)
- 504 867 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51504867359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 867 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2008
- Siège social
- 17 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UNILIANS
Acquisition de tous biens immobiliers et immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et immeubles et de tous autres biens immobiliers et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisiton, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI UNILIANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UNILIANS
INSEEBODACCGérant
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UNILIANS
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. MOREAU Sylvie Gisèle Elisabeth nom d'usage : BENEDETTO devient gérant. ORFEUVRE Gilles Joseph Paul Marie nom d'usage : ORFEUVRE devient gérant. COUSSA Pierre nom d'usage : COUSSA devient gérant SIMARD
LASSURE Véronique Evelyne Jeanne nom d'usage · de octobre 2011 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI UNILIANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
504 867 359 00011 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UNILIANS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI UNILIANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UNILIANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UNILIANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/05426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UNILIANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI UNILIANS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ASTIER Philippe Régis Henri Auguste nom d'usage : ASTIER n'est plus gérant. JOUVE Hervé nom d'usage : JOUVE devient gérant. MAZELLIER Cécile Elise Jeannine nom d'usage : CHANTELOT n'est plus gérant. DELISLE Patric nom d'usage : DELISLE n'est plus gérant. LAFAY Didier Pierre Jacques nom d'usage : LAFAY n'est plus gérant. LASSURE Véronique Evelyne Jeanne nom d'usage : SIMARD n'est plus gérant. MOREAU Sylvie Gisèle Elisabeth nom d'usage : BENEDETTO n'est plus gérant. ORFEUVRE Gilles Joseph Paul Marie nom d'usage : ORFEUVRE n'est plus gérant. COUSSA Pierre nom d'usage : COUSSA n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LASSURE Véronique Evelyne Jeanne nom d'usage : SIMARD devient gérant. MOREAU Sylvie Gisèle Elisabeth nom d'usage : BENEDETTO devient gérant. ORFEUVRE Gilles Joseph Paul Marie nom d'usage : ORFEUVRE devient gérant. COUSSA Pierre nom d'usage : COUSSA devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-13
- création
Date d'effet : 18 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI UNILIANS
Quel est le numéro SIREN de SCI UNILIANS ?
Le numéro SIREN de SCI UNILIANS est 504 867 359. Le SIRET de son siège social est 504 867 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504867359.
Qui dirige SCI UNILIANS ?
SCI UNILIANS est dirigée par HERVE JOUVE, gérant. L'entreprise compte 26 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UNILIANS ?
Le siège social de SCI UNILIANS est situé 17 rue du 11 Novembre 1918, 69780 Mions.
SCI UNILIANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UNILIANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UNILIANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UNILIANS.
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