SCI UNIM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI UNIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 720 416. Le siège social de l'entreprise se trouve Kergoal, 29430 Plouescat. SCI UNIM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOELLE LE PARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI UNIM
INSEE- Dénomination
- SCI UNIM
- SIREN
- 431 720 416
- SIRET (siège)
- 431 720 416 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91431720416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 720 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- KERGOAL, 29430, PLOUESCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UNIM
Sans activités
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Finances de SCI UNIM
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INSEEÉtablissements de SCI UNIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29430 PLOUESCATSiègeActif
431 720 416 00012 · ouvert le 13 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UNIM
INPIConformité de SCI UNIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UNIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UNIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/13324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 16/07296
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02345
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2018 · N° 16/05927
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2004 · N° 03-10.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.063
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UNIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI UNIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI UNIM
Quel est le numéro SIREN de SCI UNIM ?
Le numéro SIREN de SCI UNIM est 431 720 416. Le SIRET de son siège social est 431 720 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91431720416.
Qui dirige SCI UNIM ?
SCI UNIM est dirigée par JOELLE LE PARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UNIM ?
Le siège social de SCI UNIM est situé Kergoal, 29430 Plouescat.
SCI UNIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UNIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UNIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UNIM.
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