SCI UNIONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI UNIONS est une SCI immatriculée le 15 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 324 107. Elle est domiciliée 109 Rte du Vin, 67680 Nothalten. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADINE ZIEGELMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI UNIONS
INSEE- Dénomination
- SCI UNIONS
- SIREN
- 808 324 107
- SIRET (siège)
- 808 324 107 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75808324107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 324 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 109 RTE DU VIN, 67680, NOTHALTEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UNIONS
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI UNIONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UNIONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI UNIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67680 NOTHALTENSiègeActif
808 324 107 00016 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UNIONS
INPIConformité de SCI UNIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UNIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UNIONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01000
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02743
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/12543
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/06993
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/06998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/07010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/07195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/07197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/12572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01278
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03861
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00174
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04533
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00942
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UNIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI UNIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-23
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI UNIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI UNIONS ?
Le numéro SIREN de SCI UNIONS est 808 324 107. Le SIRET de son siège social est 808 324 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75808324107.
Qui dirige SCI UNIONS ?
SCI UNIONS est dirigée par NADINE ZIEGELMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UNIONS ?
Le siège social de SCI UNIONS est situé 109 Rte du Vin, 67680 Nothalten.
SCI UNIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UNIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UNIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UNIONS.
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