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SCI UNIQUE

Active
Siren423 821 941SCI90000 BELFORTCréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI UNIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 821 941. Elle est domiciliée 41 Fg de Montbeliard M. Jean-Francois Rigollet, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI UNIQUE

Dénomination
SCI UNIQUE
SIREN
423 821 941
SIRET (siège)
423 821 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20423821941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 821 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
41 FG DE MONTBELIARD M. JEAN-FRANCOIS RIGOLLET, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI UNIQUE

ACQUISITION, VENTE ET GESTION DE TOUS BIENS.

Finances de SCI UNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI UNIQUE

MB

MICHEL BERTSCH

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

JR

JEAN RIGOLLET

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI UNIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    423 821 941 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI UNIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI UNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI UNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UNIQUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI UNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI UNIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI UNIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI UNIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI UNIQUE est 423 821 941. Le SIRET de son siège social est 423 821 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423821941.

Qui dirige SCI UNIQUE ?

SCI UNIQUE est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI UNIQUE ?

Le siège social de SCI UNIQUE est situé 41 Fg de Montbeliard M. Jean-Francois Rigollet, 90000 Belfort.

SCI UNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI UNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI UNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UNIQUE.

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