SCI UNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 884,16 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 688 375, SCI UNITE est une SCI créée le 22 septembre 1997. Son siège social est situé 7 B rue des Lombards, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL JULIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI UNITE
INSEE- Dénomination
- SCI UNITE
- SIREN
- 413 688 375
- SIRET (siège)
- 413 688 375 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92413688375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 688 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 884,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 1997
- Siège social
- 7 B RUE DES LOMBARDS, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI UNITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI UNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UNITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI UNITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
413 688 375 00026 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
413 688 375 00018 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UNITE
INPIComptes annuels de SCI UNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UNITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00201
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00045
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/04142
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025J00702
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00821
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05407
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00550
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02707
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00277
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025R00273
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024J01417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01325
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00385
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00037
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00295
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00356
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00077
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026F00224
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01883
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/57541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01618
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01610
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01608
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00278
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J00627
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025J01342
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2023J00513
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/56129
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024J00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10857
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01337
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01336
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024J00852
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025071038
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00123
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023J00434
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01235
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01225
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01064
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00511
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024024557
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01422
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023J01374
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09313
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025055868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/07154
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00711
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023F00391
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2021J00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2021J00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025019002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/09694
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/08447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025J00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00811
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01767
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01766
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01765
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00541
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00666
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023J01052
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02842
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UNITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI UNITE
Quel est le numéro SIREN de SCI UNITE ?
Le numéro SIREN de SCI UNITE est 413 688 375. Le SIRET de son siège social est 413 688 375 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413688375.
Qui dirige SCI UNITE ?
SCI UNITE est dirigée par JEAN-PAUL JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UNITE ?
Le siège social de SCI UNITE est situé 7 B rue des Lombards, 89000 Auxerre.
SCI UNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UNITE.
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