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SCI UNIVERSITE

Active
Siren539 420 752SCI26000 VALENCECréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 420 752, SCI UNIVERSITE est une SCI créée le 25 janvier 2012. Elle est domiciliée 6 rue Emile Augier, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE-YVES BROC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI UNIVERSITE

Dénomination
SCI UNIVERSITE
SIREN
539 420 752
SIRET (siège)
539 420 752 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16539420752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 420 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
6 RUE EMILE AUGIER, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI UNIVERSITE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI UNIVERSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI UNIVERSITE

PB

PIERRE-YVES BROC

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

PF

PASCALE FAYOL

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI UNIVERSITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    539 420 752 00021 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820A

  • 26120 MONTELIERActif

    539 420 752 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI UNIVERSITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI UNIVERSITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UNIVERSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI UNIVERSITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UNIVERSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UNIVERSITE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI UNIVERSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI UNIVERSITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI UNIVERSITE

Quel est le numéro SIREN de SCI UNIVERSITE ?

Le numéro SIREN de SCI UNIVERSITE est 539 420 752. Le SIRET de son siège social est 539 420 752 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539420752.

Qui dirige SCI UNIVERSITE ?

SCI UNIVERSITE est dirigée par PIERRE-YVES BROC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI UNIVERSITE ?

Le siège social de SCI UNIVERSITE est situé 6 rue Emile Augier, 26000 Valence.

SCI UNIVERSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI UNIVERSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI UNIVERSITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UNIVERSITE.

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