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SCI UNPACTE

Active
Siren491 905 949Société civile38590 LA FORTERESSECréée le 14 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI UNPACTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 905 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chaperon, 38590 La Forteresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY ANSELME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI UNPACTE

Dénomination
SCI UNPACTE
SIREN
491 905 949
SIRET (siège)
491 905 949 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17491905949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 905 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
LE CHAPERON, 38590, LA FORTERESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI UNPACTE

Propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles.

Finances de SCI UNPACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI UNPACTE

AA

AUDREY ANSELME

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

PJ

PHILIPPE JEAN

Autre

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

CP

CHRISTIAN POIGNY

Autre

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI UNPACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38590 LA FORTERESSESiègeActif

    491 905 949 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI UNPACTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI UNPACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UNPACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI UNPACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UNPACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI UNPACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI UNPACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI UNPACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI UNPACTE

Quel est le numéro SIREN de SCI UNPACTE ?

Le numéro SIREN de SCI UNPACTE est 491 905 949. Le SIRET de son siège social est 491 905 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491905949.

Qui dirige SCI UNPACTE ?

SCI UNPACTE est dirigée par AUDREY ANSELME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI UNPACTE ?

Le siège social de SCI UNPACTE est situé Le Chaperon, 38590 La Forteresse.

SCI UNPACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI UNPACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI UNPACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UNPACTE.

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