SCI URANUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI URANUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 967 696. Elle est domiciliée 30 Rte de Bellozanne, 76220 Bremontier-Merval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PETIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI URANUS
INSEE- Dénomination
- SCI URANUS
- SIREN
- 488 967 696
- SIRET (siège)
- 488 967 696 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36488967696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 967 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 30 RTE DE BELLOZANNE, 76220, BREMONTIER-MERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI URANUS
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. Gestion, administration et disposition de tous immeubles, tous placements de capitaux
Finances de SCI URANUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URANUS
INSEEÉtablissements de SCI URANUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 BREMONTIER-MERVALSiègeActif
488 967 696 00011 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI URANUS
INPIComptes annuels de SCI URANUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URANUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URANUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026001633
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/03204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/17604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URANUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI URANUS
Quel est le numéro SIREN de SCI URANUS ?
Le numéro SIREN de SCI URANUS est 488 967 696. Le SIRET de son siège social est 488 967 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36488967696.
Qui dirige SCI URANUS ?
SCI URANUS est dirigée par JEAN-PIERRE PETIT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI URANUS ?
Le siège social de SCI URANUS est situé 30 Rte de Bellozanne, 76220 Bremontier-Merval.
SCI URANUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URANUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URANUS.
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