SCI URBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI URBIS est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 879 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Charpenet, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY CHAVANON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI URBIS
INSEE- Dénomination
- SCI URBIS
- SIREN
- 480 879 071
- SIRET (siège)
- 480 879 071 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69480879071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 879 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 8 RUE DU CHARPENET, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI URBIS
Administration, mise en valeur, explotation par bail de tout immeuble.
Finances de SCI URBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URBIS
INSEEÉtablissements de SCI URBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
480 879 071 00011 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI URBIS
INPIComptes annuels de SCI URBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URBIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 20/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/31057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025077166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/01408
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025021429
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01663
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025017103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-17.681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/04334
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01869
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01866
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/00954
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 19/06455
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 19/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI URBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI URBIS ?
Le numéro SIREN de SCI URBIS est 480 879 071. Le SIRET de son siège social est 480 879 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480879071.
Qui dirige SCI URBIS ?
SCI URBIS est dirigée par GUY CHAVANON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI URBIS ?
Le siège social de SCI URBIS est situé 8 rue du Charpenet, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI URBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URBIS.
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