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SCI URSS

Active
Siren848 789 913SCI31500 TOULOUSECréée le 04 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI URSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 789 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de Savoie, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN SIMON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI URSS

Dénomination
SCI URSS
SIREN
848 789 913
SIRET (siège)
848 789 913 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53848789913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 789 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2019
Siège social
9 AV DE SAVOIE, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI URSS

Acquisition de biens immobiliers, gestion et administratin desdits biens.

Finances de SCI URSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI URSS

JS

JULIEN SIMON

Autre

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

NS

NIKOLA SUSNJA

Autre

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI URSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    848 789 913 00029 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B

  • 31240 L'UNIONFermé

    848 789 913 00011 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI URSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI URSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI URSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URSS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI URSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI URSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-25

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI URSS

Quel est le numéro SIREN de SCI URSS ?

Le numéro SIREN de SCI URSS est 848 789 913. Le SIRET de son siège social est 848 789 913 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53848789913.

Qui dirige SCI URSS ?

SCI URSS est dirigée par JULIEN SIMON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI URSS ?

Le siège social de SCI URSS est situé 9 av de Savoie, 31500 Toulouse.

SCI URSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI URSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI URSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URSS.

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