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SCI URSULA

Active
Siren437 554 942Société civile21000 DIJONCréée le 24 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 554 942, SCI URSULA est une société civile créée le 24 avril 2001. Elle est domiciliée 40 rue Jeannin, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. La direction est assurée par FRANCOISE RABIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI URSULA

Dénomination
SCI URSULA
SIREN
437 554 942
SIRET (siège)
437 554 942 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19437554942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 554 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP de commissaires aux comptes
Capital social
206 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
24 avril 2001
Siège social
40 RUE JEANNIN, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI URSULA

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI URSULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI URSULA

FR

FRANCOISE RABIAN

Gérant

Depuis la création (24 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI URSULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    437 554 942 00015 · ouvert le 08 avril 2001 · NAF 6920Z

Documents juridiques de SCI URSULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI URSULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URSULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI URSULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URSULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URSULA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI URSULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI URSULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI URSULA

Quel est le numéro SIREN de SCI URSULA ?

Le numéro SIREN de SCI URSULA est 437 554 942. Le SIRET de son siège social est 437 554 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19437554942.

Qui dirige SCI URSULA ?

SCI URSULA est dirigée par FRANCOISE RABIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI URSULA ?

Le siège social de SCI URSULA est situé 40 rue Jeannin, 21000 Dijon.

SCI URSULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI URSULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI URSULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URSULA.

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