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SCI URSULE

Active
Siren414 090 373SCI31500 TOULOUSECréée le 17 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI URSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 090 373. Elle est domiciliée 11 rue des Chardonnerets, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE TOUTAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI URSULE

Dénomination
SCI URSULE
SIREN
414 090 373
SIRET (siège)
414 090 373 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85414090373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 090 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1997
Siège social
11 RUE DES CHARDONNERETS, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI URSULE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et immeubles en france et à l'étranger. Toutes divisions et approbation dedits terrains et immeubles, aisni que l'édification de toutes construction sur ces terrains. L'entreprise de tous travaux de voierie, canalisation d'eau, d'égouts, de gaz et d'installation d'éclairage. Et généralement, toutes opérations immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes, anisi que l'activité de marchands de biens. L'emprunt, avec ou sans garantie hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI URSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI URSULE

C

CAMILLE BENADIBA

Autre

FB

FREDERIC BENADIBA

Autre

CB

CHARLOTTE BENADIBA

Autre

MB

MAXIME BENADIBA

Autre

ST

SANDRINE TOUTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI URSULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    414 090 373 00021 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    414 090 373 00013 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI URSULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI URSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI URSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URSULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI URSULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Benadiba, Frederic ; modification du Gérant Associé Toutain, nom d'usage : Benadiba, Sandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI URSULE

Quel est le numéro SIREN de SCI URSULE ?

Le numéro SIREN de SCI URSULE est 414 090 373. Le SIRET de son siège social est 414 090 373 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414090373.

Qui dirige SCI URSULE ?

SCI URSULE est dirigée par SANDRINE TOUTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI URSULE ?

Le siège social de SCI URSULE est situé 11 rue des Chardonnerets, 31500 Toulouse.

SCI URSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI URSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URSULE.

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