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SCI URSULE

Active
Siren452 878 291SCI34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI URSULE est une SCI immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 878 291. Son siège social est situé 1101 av de l’Eveche de Maguelone Chez Duporte Bernard, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DUPORTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI URSULE

Dénomination
SCI URSULE
SIREN
452 878 291
SIRET (siège)
452 878 291 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20452878291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 878 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2004
Siège social
1101 AV DE L’EVECHE DE MAGUELONE CHEZ DUPORTE BERNARD, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI URSULE

Acquisition,gestion et administration de tout bien meuble et immeuble.

Finances de SCI URSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI URSULE

BD

BERNARD DUPORTE

Gérant

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI URSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    452 878 291 00015 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI URSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI URSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI URSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URSULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI URSULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI URSULE

Quel est le numéro SIREN de SCI URSULE ?

Le numéro SIREN de SCI URSULE est 452 878 291. Le SIRET de son siège social est 452 878 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20452878291.

Qui dirige SCI URSULE ?

SCI URSULE est dirigée par BERNARD DUPORTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI URSULE ?

Le siège social de SCI URSULE est situé 1101 av de l’Eveche de Maguelone Chez Duporte Bernard, 34250 Palavas-les-Flots.

SCI URSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI URSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URSULE.

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