SCI URSULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI URSULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2024, identifiée par le SIREN 985 109 669. Elle est domiciliée CHE la Treize, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Cédric URSULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI URSULET
INSEE- Dénomination
- SCI URSULET
- SIREN
- 985 109 669
- SIRET (siège)
- 985 109 669 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46985109669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 109 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 février 2024
- Siège social
- CHE la Treize, 97232, Le Lamentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI URSULET
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de SCI URSULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URSULET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI URSULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 Le LamentinSiègeActif
985 109 669 00012 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI URSULET
INPIComptes annuels de SCI URSULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URSULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URSULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URSULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URSULET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 janvier 2024 · N° 24/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URSULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URSULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-27
- création
Date d'effet : 29 février 2024
Questions fréquentes sur SCI URSULET
Quel est le numéro SIREN de SCI URSULET ?
Le numéro SIREN de SCI URSULET est 985 109 669. Le SIRET de son siège social est 985 109 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46985109669.
Qui dirige SCI URSULET ?
SCI URSULET est dirigée par Cédric URSULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI URSULET ?
Le siège social de SCI URSULET est situé CHE la Treize, 97232 Le Lamentin.
SCI URSULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URSULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URSULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URSULET.
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