SCI URSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 336 471, SCI URSUS est une SCI créée le 23 décembre 2010. Son siège social est situé 25 rue Beranger, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES ROUSSINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI URSUS
INSEE- Dénomination
- SCI URSUS
- SIREN
- 529 336 471
- SIRET (siège)
- 529 336 471 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18529336471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 336 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2010
- Siège social
- 25 RUE BERANGER, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI URSUS
Acquisition propriété administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI URSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URSUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI URSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
529 336 471 00014 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI URSUS
INPIComptes annuels de SCI URSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URSUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/14554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-85.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 23 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI URSUS
Quel est le numéro SIREN de SCI URSUS ?
Le numéro SIREN de SCI URSUS est 529 336 471. Le SIRET de son siège social est 529 336 471 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18529336471.
Qui dirige SCI URSUS ?
SCI URSUS est dirigée par GILLES ROUSSINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI URSUS ?
Le siège social de SCI URSUS est situé 25 rue Beranger, 49100 Angers.
SCI URSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URSUS.
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