SCI URTACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 010 633, SCI URTACA est une 6599 créée le 10 mars 1998. Son siège social est situé 9 AV 9 Avenue DES PINS, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale. MICHELE DANIELI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI URTACA
INSEE- Dénomination
- SCI URTACA
- SIREN
- 418 010 633
- SIRET (siège)
- 418 010 633 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03418010633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 010 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 10 mars 1998
- Siège social
- 9 AV 9 Avenue DES PINS , 06140, Vence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI URTACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URTACA
INSEEÉtablissements de SCI URTACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06140 VenceSiègeFermé
418 010 633 00018 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de SCI URTACA
INPIComptes annuels de SCI URTACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URTACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URTACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URTACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URTACA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URTACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URTACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI URTACA
Quel est le numéro SIREN de SCI URTACA ?
Le numéro SIREN de SCI URTACA est 418 010 633. Le SIRET de son siège social est 418 010 633 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03418010633.
Qui dirige SCI URTACA ?
SCI URTACA est dirigée par MICHELE DANIELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI URTACA ?
Le siège social de SCI URTACA est situé 9 AV 9 Avenue DES PINS, 06140 Vence.
SCI URTACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URTACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URTACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URTACA.
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