SCI URTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI URTIN est une SCI immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 833 267. Son siège social est situé 9 Che de Bordeneuve, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE FORESE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI URTIN
INSEE- Dénomination
- SCI URTIN
- SIREN
- 911 833 267
- SIRET (siège)
- 911 833 267 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00911833267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 833 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 9 CHE DE BORDENEUVE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI URTIN
Acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autre, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles, droits immobiliers et parts de sociétés immobilières, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des immeubles, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretées réelles ou autres garanties nécessaires et, en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI URTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URTIN
INSEEÉtablissements de SCI URTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
911 833 267 00014 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI URTIN
INPIComptes annuels de SCI URTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-80.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-82.771
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.775
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-87.969
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 04-82.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-81.396
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-81.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-86.502
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-86.239
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-86.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-87.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-86.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-81.444
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-81.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-87.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-81.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-85.455
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-86.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-85.691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-85.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-87.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-82.199
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-87.677
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-82.451
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 04-82.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-82.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-86.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-82.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-80.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-85.997
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-86.522
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-81.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2004 · N° 03-82.573
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Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-87.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-84.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-86.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-84.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 03-86.737
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2004 · N° 04-83.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 02-83.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.511
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-82.662
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-87.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-30.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 04-82.371
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2004 · N° 03-87.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-87.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-86.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-86.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-85.894
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-83.158
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2004 · N° 04-81.081
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 03-85.174
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 03-83.717
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 04-80.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-84.191
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Décision du 06 avril 2004 · N° 03-84.387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2004 · N° 03-86.420
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2004 · N° 03-86.422
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2004 · N° 03-83.347
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-87.990
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Décision du 03 mars 2004 · N° 03-83.934
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Décision du 25 février 2004 · N° 03-80.831
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Décision du 24 février 2004 · N° 03-83.961
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Décision du 11 février 2004 · N° 01-81.458
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-82.775
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 02-86.153
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-85.584
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.003
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-82.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-81.300
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Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-87.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-88.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-87.514
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Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-81.401
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Décision du 14 octobre 2003 · N° 03-81.738
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 03-80.543
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-86.065
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-84.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-80.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 02-88.460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 02-84.623
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-86.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-87.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 03-83.911
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-85.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-87.708
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-83.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.928
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-22.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2003 · N° 02-84.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2003 · N° 03-82.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2003 · N° 02-86.939
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-87.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-84.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 02-85.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 02-86.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 02-83.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2003 · N° 03-80.447
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2003 · N° 02-83.605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-83.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2003 · N° 02-85.449
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-81.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-84.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-88.333
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 97-22.542
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Décision du 26 février 2003 · N° 02-87.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 02-87.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 02-84.203
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Décision du 19 février 2003 · N° 01-87.432
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Décision du 11 février 2003 · N° 02-80.142
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Décision du 05 février 2003 · N° 02-82.255
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Décision du 04 février 2003 · N° 02-81.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-41.534
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
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Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-82.319
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-84.341
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
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Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-83.033
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Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-80.078
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 02-86.155
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 02-86.154
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 02-81.847
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Décision du 06 novembre 2002 · N° 02-85.794
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-81.694
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-87.587
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-80.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-85.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2002 · N° 01-84.274
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Décision du 25 septembre 2002 · N° 02-84.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2002 · N° 02-84.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2002 · N° 02-84.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juillet 2002 · N° 02-83.259
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Décision du 17 octobre 2001 · N° 01-81.673
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Aucune mention de SCI URTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-14
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI URTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI URTIN ?
Le numéro SIREN de SCI URTIN est 911 833 267. Le SIRET de son siège social est 911 833 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00911833267.
Qui dirige SCI URTIN ?
SCI URTIN est dirigée par HERVE FORESE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI URTIN ?
Le siège social de SCI URTIN est situé 9 Che de Bordeneuve, 31830 Plaisance-du-Touch.
SCI URTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URTIN.
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