SCI URTIZ

Objet social de SCI URTIZ

La société a pour objet : La gestion commune d'un patrimoine immobilier afin d'en faciliter l'entretien, la valorisation et la transmission entre les associés, tout en évitant les inconvénients liés à l'indivision successorale. La constitution d'un cadre juridique stable et organisé pour assurer la pérennité du bien au sein de la famille, la répartition équitable des droits entre les associés, et la simplification de la gestion locative ou administrative. Et dans ce cadre : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. la mise à disposition au profit des associés et/ou du survivant d'eux en leur qualité d'associé de la présente société civile soit comme plein propriétaire, soit comme nu-propriétaire ou même comme usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Cette occupation se fera sans loyer. Toutefois, dans ce cas les associés occupants devront acquitter l'intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété et les charges fiscales liées à l'occupation (taxe d'habitation) et à la propriété (taxe foncière) d'un bien immobilier, sans que cette énumération ne soit limitative. le remploi en cas de vente, des prix de cession, tant en valeurs mobilières qu'en biens immobiliers ou parts sociales de société à prépondérance immobilière, le placement de ses fonds disponibles. La société réalisera son objet soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que par l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement, la société pourra effectuer, toutes opérations civiles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Cet objet est poursuivi dans une logique patrimoniale et familiale, et non dans un but spéculatif. La société n'a pas pour vocation l'achat-revente d'immeubles, ni l'exercice d'une activité commerciale au sens de l'article L110-1 du Code de commerce.