SCI URUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI URUS est une SCI immatriculée le 18 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 816 678. Son siège social est situé 330 Rte des Planas, 26730 Eymeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BAYLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI URUS
INSEE- Dénomination
- SCI URUS
- SIREN
- 752 816 678
- SIRET (siège)
- 752 816 678 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16752816678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 816 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2012
- Siège social
- 330 RTE DES PLANAS, 26730, EYMEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI URUS
Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI URUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URUS
INSEEÉtablissements de SCI URUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26730 EYMEUXSiègeActif
752 816 678 00029 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
752 816 678 00011 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI URUS
INPIComptes annuels de SCI URUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI URUS
Quel est le numéro SIREN de SCI URUS ?
Le numéro SIREN de SCI URUS est 752 816 678. Le SIRET de son siège social est 752 816 678 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16752816678.
Qui dirige SCI URUS ?
SCI URUS est dirigée par PIERRE BAYLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI URUS ?
Le siège social de SCI URUS est situé 330 Rte des Planas, 26730 Eymeux.
SCI URUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URUS.
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