SCI URVOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI URVOY est une SCI immatriculée le 24 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 294 304. Elle est domiciliée 12 Pl Duguesclin 12, place Duguesclin, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE JAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI URVOY
INSEE- Dénomination
- SCI URVOY
- SIREN
- 333 294 304
- SIRET (siège)
- 333 294 304 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37333294304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 294 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1985
- Siège social
- 12 PL DUGUESCLIN 12, PLACE DUGUESCLIN, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI URVOY
L'ACHAT ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, ARTISANAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI URVOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI URVOY
INSEEÉtablissements de SCI URVOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
333 294 304 00014 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI URVOY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI URVOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI URVOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI URVOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI URVOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI URVOY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-18.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1998 · N° 97-86.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-44.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI URVOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI URVOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI URVOY
Quel est le numéro SIREN de SCI URVOY ?
Le numéro SIREN de SCI URVOY est 333 294 304. Le SIRET de son siège social est 333 294 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37333294304.
Qui dirige SCI URVOY ?
SCI URVOY est dirigée par ANNE JAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI URVOY ?
Le siège social de SCI URVOY est situé 12 Pl Duguesclin 12, place Duguesclin, 22100 Dinan.
SCI URVOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI URVOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI URVOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI URVOY.
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