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SCI US 10

Active
Siren418 024 808SARL95450 USCréée le 01 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 024 808, SCI US 10 est une SARL créée le 1er février 1998. Son siège social est situé 10 Kersaint Moulin de Dampont, 95450 Us. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI US 10

Dénomination
SCI US 10
SIREN
418 024 808
SIRET (siège)
418 024 808 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42418024808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 024 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 février 1998
Siège social
10 KERSAINT MOULIN DE DAMPONT, 95450, US
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI US 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI US 10

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI US 10

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95450 USSiègeFermé

    418 024 808 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI US 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI US 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI US 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI US 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI US 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI US 10. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI US 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI US 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Questions fréquentes sur SCI US 10

Quel est le numéro SIREN de SCI US 10 ?

Le numéro SIREN de SCI US 10 est 418 024 808. Le SIRET de son siège social est 418 024 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418024808.

Où se situe le siège social de SCI US 10 ?

Le siège social de SCI US 10 est situé 10 Kersaint Moulin de Dampont, 95450 Us.

SCI US 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI US 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI US 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI US 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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